News nationale du 05/12/2011
Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.
Toute l’info ici :
http://www.codever.fr//news/files/99COM_20111205_Circulaire_Olin_amendee.pdf
voilà une bonne nouvelle