Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le PTAC dépasse 3,5 T, ainsi que tout véhicule destiné au transport de marchandises (sauf véhicules ou matériels agricoles automoteurs, véhicules ou matériels de travaux publics, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur et cyclomoteurs) doit porter en évidence pour un observateur placé à droite, l’indication :
de son Poids à vide, de son Poids total Autorisé en Charge et de son Poids Total Roulant Autorisé
de sa Longueur, de la Largeur et de sa Surface Maximale.
Les indications sont inscrites de la sorte sur la plaque de tare :
P.V. :
P.T.C. :
l x L :
S :
Si l’indication n’est pas sur le véhicule : Circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque sans inscription conforme de poids, longueur, largeur, surface - PTAC supérieur à 3,5 tonnes ou transport de marchandises
Infraction de 04ème classe prévue et réprimée par l’article R.317-11 du Code de la Route et l’Arrêté Ministériel du 05/02/1969 article 1
Montant : 135 €
90 € minorée
375 € majorée
Pour info :
les remorques agricoles ne portent que le Poids à Vide et le le PTAC (R.317-11 du Code de la Route)
-Les véhicules neufs non carrossés circulant en WW ou W ne sont pas concernés par ces dispositions.
il va donc falloir me résoudre à en mettre une. mais c’est dur pour le moral , car jusqu’à présent le seul autocollant normalement toléré sur mon PU noir, c’est nissanpickup.org
C’est bien jolie tout cela, mais ou trouve t on les valeurs offcielles ?
Sur ma carte grise new format:
de son Poids à vide : :arrow: case G.1 (1795 Kg)
de son Poids total Autorisé en Charge: :arrow: Case F.2 (2860 Kg)
de son Poids Total Roulant Autorisé: :arrow: case F.3 (5860 Kg)
de sa Longueur, de la Largeur et de sa Surface Maximale.: La, je seche . Sur la doc commerciale et sur le site:
Longueur : 4.95 m et largeur 1.82 m donc surface : 9.04 m²
Les indications devraient donc etre pour un double CAB :
P.V. : 1795 Kg
P.T.C. : 2860 Kg
P.T.R. : 5860 Kg
l x L : 1.82 m x 4.95 m
S : 9.04 m²
Y a t il un format a respecter ? police, couleur de lettre et/ou de fond ?
:idea: super ces topics sur la reglementation.
“Nul n’est sense ignorer la Loi”… :arrow:
Quand je suis allé chercher le mien, tout neuf, je me suis empressé de le ranger dans le garage (la pluie menaçait… :x ).
J’étais avec mon fils (6 ans), en train d’admirer le bestiau :
Moi :“Joli 4x4 hein ?”
Lui, me montrant la plaque de tare: "Ouais, mais faudrait peut-être penser à enlever le ticket de caisse !!! "
il y a vraiment une taille normalisée, avec lettrage noir sur fond blanc, ou bien on peut “arranger” l’histoire pour la rendre plus discrète ?
ca va faire tache, un placard de 95 x 130 blanc sur le L200 rouge ! :shock:
bonsoir
Si quelqu’un a fait son étiquette pour un D22 double cab, il a peut etre sauvegarder son fichier et il peut nous en faire profiter ?
Tout serait à la bonne taille et je suis pret à lui reverser 0,01 euros en droit d’auteur…
Merci
jmRR
Après vérification sur ma carte grise effectivement, il est bien indiqué genre :CTTE, donc camionette, de plus il apparait également KING CAB…
Alors là, je tombe des nues, car j’ai un ultimate donc 5 places, 2 rangées de siège et il me semblait que de ce fait, le véhicule n’était pas considéré comme CTTE.
En plus c’est pas un KING CAB ???
Que dois je en déduire, qu’il s’agit d’une erreur sur la carte grise !
Si quelqu’un peut me renseigner, car franchement je débarque totalement sur cette affaire…
après 3 ans, ça fait pas serieux :oops:
