Bonjour a tous
Je viens vers vous pour exposer mon problème…
Je suis agriculteur et j ai acheté en Octobre 2023, un Hilux Invincible Xtra cab 2.8 de 2021.
Mon centre des impots refuse de me rembourser la TVA car l inspecteur estime que les places arrières ne sont pas des strapontins, mais des vraies places assises.
L Hilux a donc pour lui un usage mixte : transport de marchandises et de personnes = tva non recuperable
Je lui ai fourni la CG , mais ca ne l a pas convaincu.
Je lui ai envoyé des photos, même résultat.
Avez vos deja entendu parler ou vécu cette situation ?
Comment s en sortir ?
D avance merci
Bonjour Fabricox
Tout d abord le véhicule à t il été acheté neuf en tva récupérable par l ancien propriétaire ? Pro ou particulier ?
Je suis dans la même configuration mais acheté neuf en tva récupérable et récupérée
Il reste la solution de le faire rehomologuer en 2 places par un carrossier (si acheté neuf en tva récupérable bien sur)
J avais posé la question lors de mon achat
Pas d ambiguïté à l époque avril 2023
Il y a eu dernièrement la même interrogation pour la tvs
Le texte est clair aujourd’hui pas de tvs sur extracabs
As tu acheté chez un concessionnaire ?
Oui depuis Novembre 24, seuls les simple cabines sont susceptibles d etre avec TVA recuperable.
Acheté chez un pro spécialisé Hilux ( ancien dirigeant concession Toy )… Il a bondi de sa chaise lorsque je lui ait raconté le truc
Que dit ton centre de gestion?
Il n est pas normal que 99.9% des pros récupère la tva et toi non
Solution avocat fiscaliste ?
La loi doit être la même pour tous…
Le centre de gestion est franchement désemparé : c est la première fois que le cas se présente.
D après la chef juridique, il y a deja eu un cas en Cote d or, qui ferait jurisprudence .
J ai un rdv tel Lundi matin avec le centre des impots pour avoir des explications… mais j y crois pas trop … ca va finir en contestation au tribunal administratif
Je suis vraiment curieux de connaître leur décision finale au vu de tous les pros qui ont récupéré la tva /extracabs en France
Si c est la position officielle de l état,au minimum ils doivent agréer des carrossiers pour nous les repasser en 2 places
Il semblerait effectivement que d après le bofip du 20 novembre 2024 la tva ne soit pas récupérable sur les pickup type BE rubrique J2 sur la carte grise et ce sur véhicule à double rangée de places assises
Question alors
Véhicule acheté avant cette date ??
Ce n était pas spécifié
Bonjour,
Une nouvelle situation ubuesque, tout change tout le temps au gré des vents,
En deux ans les règles sont modifiées alors que c’est un véhicule d’occasion pour lequel le précèdent proprio a sans doute pu profiter de la récupération…
Quelques dizaines de km parcourus assis à l’arrière pourraient peut-être convaincre le monsieur des impôts que ce ne sont pas de “vraies” places??
Un nouvel exemple du zèle administratif et les carottes augmentent en calibre…
Mes strapontins me servent occasionnellement dans le cadre de travaux agricoles d Entreprise notamment pour le midi pour les repas
Donc si on nous l interdit j emmenerai les salariés dans la benne!! Ou on prendra 2 véhicules vive l écologie !,
Bah voila : l inspecteur divisionnaire des impôts qui a refusé mon remboursement vient de m appeler…
Pour lui, a partir du moment qu il est mentionné 4 places sur la CG, ils considèrent que c est un usage mixte ( personnes et matériel ), et ne remboursent plus… strapontins ou pas …
C est une jurisprudence qui émane de plusieurs tribunaux français et qui se généralise.
Lorsque la demande de remboursement de tva est classique, avec des sommes " normales " , sans avoir besoin de fournir de facture des immo, le remboursement est automatiquement fait sans problème.
Des qu une intervention " humaine " est nécessaire dans un dossier, c est rejeté par le contrôleur
Tous les remboursements de TVA sur PU cabine approfondie qui ont été fait ces dernières années, sont susceptibles un jour ou l autre d être régularisés par les impôts.
Je vais donc contester aupres du tribunal… affaire a suivre
Oui mais l organisme qui te le fait doit etre agrèe
Par l Etat je pense…
J ai posè la question a plusieurs carrossiers et personne ne veut le faire sur l hilux!!
