Il faut envoyer une bonne bouteille à ce Maire courageux… :x
lu et approuvé …et Si(’:gne:’) :idea:
Ca c’est de la réponse :!: :!: :!:
à diffuser pour ceux n’allant pas au Pique Nique de PARIS… 8) 8) 8) 8)
Et moi qui comptais ramener ma tente de toit en allant à paris .
Je croise les doigts pour qu’il y ai foule.
La circulaire est attaquée au sénat :
Citation:
M. le président. L’amendement n° 556, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Après l’article 25 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sont nulles et de nul effet en tant qu’elles réglementent les caractéristiques et l’usage des voies ouvertes à la circulation publique les dispositions de la circulaire du Ministre de l’écologie et du développement durable aux Préfets, du 6 septembre 2005 n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
La parole est à M. Michel Charasse.
M. Michel Charasse. Cette disposition concerne les espaces naturels, qui, évidemment, sont situés généralement dans les espaces agricoles et qui ont fait l’objet d’une curieuse circulaire du 6 septembre dernier, émanant de notre ancienne collègue Mme Nelly Olin, aujourd’hui ministre de l’écologie et du développement durable, adressée aux préfets et relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Cette circulaire a un très gros inconvénient : elle réglemente, dans le domaine de la loi ou, à la limite, du règlement, la circulation des véhicules sur un certain nombre de voies. Elle incite, en effet, les préfets à demander aux autorités de police de verbaliser la circulation de certains véhicules, mais pas de tous, notamment les 4X4 et les quads, sur des voies que les autorités de police estiment elles-mêmes impropres à la circulation. Or les voies ouvertes à la circulation sont définies comme telles par le maire pour la voirie communale, par le conseil général pour la voirie départementale, par l’Etat pour la voirie nationale et par les propriétaires privés pour les voiries qui leur appartiennent.
Je comprends bien que notre amie Nelly Olin a sans doute eu quelques difficultés à s’engager dans le vote d’un texte législatif permettant de réglementer la circulation ; elle a donc essayé d’agir par circulaire. Malheureusement pour elle, une circulaire ne peut pas réglementer, et encore moins intervenir dans le domaine de la loi.
Mon amendement a donc pour objet de déclarer nulles et de nul effet les dispositions de la circulaire du ministre de l’écologie. Bien entendu, cet amendement n’a aucun caractère désagréable à l’égard de Nelly Olin, qui s’est sans doute laissée un peu « embarquer » par ses services (Rires.)… C’est vrai ! A mon avis, on lui a conseillé de faire une circulaire plutôt qu’une loi dont le vote aurait peut-être été aléatoire, malgré la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a toujours confirmé que les circulaires ne pouvaient pas avoir de portée normative, réglementaire ou législative !
Imaginez la situation si, pour lutter contre les 4X4 et les quads, il suffisait de dire que la voie est impropre à la circulation. Et qui pourrait le dire ? Le policier ou le gendarme installé au coin de la route ou du bois, et qui décide seul et sans texte ? La circulaire incite, certes, les maires à prendre des arrêtés, ce qui est un peu plus convenable, mais elle passe outre s’ils refusent ! Et pourquoi tels véhicules et pas d’autres ? Des camions détruisent des chemins et des routes en mauvais état autant sinon plus que d’autres véhicules plus légers, et je ne parle même pas de certains engins agricoles !
N’ayez aucune illusion : si l’on « fait le coup » pour les quads et les 4X4, parce que c’est moderne et d’actualité, de proche en proche un jour viendra où l’on fera de même pour des engins agricoles, et des paysans qui, depuis des années, ont l’habitude de passer dans certains chemins seront subitement verbalisés, y compris sur des voies privées ! Il n’est vraiment pas convenable de procéder de cette façon.
Si le Gouvernement, et c’est sont droit, veut réglementer la circulation de ces véhicules, il ne peut le faire que par des voies normales, à savoir soit la voie législative, soit la voie réglementaire, en donnant notamment, par la voie législative, les pouvoirs de réglementer aux propriétaires et aux gestionnaires des voiries concernées.
Tel est, monsieur le président, l’objet de l’amendement n° 556.
Ha , autant pour moi , :oops:
Je pense qu’il faut casser les c… à nos élus avec ça , à force ils y regarderont de plus prés.
Communiqué du CODEVERT :
09/12/2005
COMMUNIQUE
Le jeudi 8 décembre, une délégation du CODEVER s’est rendue au MEDD1
pour exposer les revendications des pratiquants des loisirs verts motorisés. Au
passage, 3500 pétitions Rhône-Alpines se sont ajoutées aux 35000 déposées lors
de la manifestation du 20 novembre.
Cette réunion n’a apporté aucun élément positif. Au contraire, il est maintenant
clair que l’on se moque de nous, et que le MEDD remet en cause nos droits les
plus élémentaires.
En effet, le MEDD a en partie dévoilé son jeu, affirmant sa volonté de mettre
rapidement en place les PDIRM2.
Nous avons eu confirmation que ces circuits deviendront les seuls itinéraires
où les randonneurs motorisés seront autorisés à circuler. C’est donc le
parcage systématique qui nous attend !3
D’autre part, le MEDD s’arc-boute au principe de « carrossabilité », persistant à
élever au rang de jurisprudence deux jugements pour le moins douteux.
Enfin, rien ne sera fait pour mettre fin aux verbalisations abusives qui
deviennent la règle sur le terrain, ni pour interrompre les ignobles « battues aux
motorisés ».
Comme annoncé dans le communiqué du 29 novembre, les suites à donner à cet
entretien seront débattues lors de l’assemblée générale du Codever, mardi 13
décembre. Il est cependant évident que tout ceci est inacceptable, et que tout doit
être mis en œuvre dès maintenant pour stopper ce processus.
Le Bureau National
1 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
2 Plan Départementaux d’Itinéraires de Randonnée Motorisée
3 Exemple du PDIRM du Haut-Rhin : 11 km de pistes roulantes dont 6 km de routes goudronnées…
ET SI LES POSSESSEURS DE 4X4 VOTAIENT TOUS" BLANC" AUX PROCHAINES ECHEANCES ELECTORALES (le codever; le 4x4 dans les villes;la taxe…çà fait déjà trop!!!)
Heu pas tout compris là , :oops: le codever nous defends , il est pas de trop .
Cela doit être un lapsus 
Je suis pas trop au courant des votes mais en belgique si tu vote blanc ça va à la majorité !!!
De plus voté blanc ou ne pas voté , ça équivaut à l’inverse de te défendre t’enfoncer dans les décisions de l’état.
Mieux vaut alors tous voté dans le même sens
l’absence de vote contribue toujours à défavorisé les gens sur le terrain et favorise la différence en politique et réalité
:oops: Ok excuse Thierry,je voulais dire qu’ il faut utiliser notre pouvoir de citoyen, donc le bulletin de vote, pour protester contre les interdits divers et variés qui frappent les utilisateurs de 4x4.
apparement, voter blanc ne semble pas la meilleur des solutions…
Faut trouver autre chose…
En France, le vote blanc,est une façon de voter, tout en protestant contre la politique des uns et des autres, le vote blanc reste “blanc” donc non acquis pour tel ou tel parti…tu ne peux l’ attribuer à personne! par contre, si un groupe de citoyens menacent de voter blanc,cela peut faire pression sur les politiques… :twisted:
ok ça peut insiter de changer leur politique mais pas sur !!!
et créer un mouvement pour les loisirs verts et que tous vote pour ne seraient pas plus rentable ???
chez nous aussi, blanc c’est blanc, mais dans les fait, cela aide les grands parti. :roll:
Désolé de te contredire mais un blanc va à la majorité , c’est les votes nuls qui sont perdus pour tous
Apparement ,on est tous d’ accord pour agir :twisted:
on doit bien être, en France, près de 900 000 possésseurs de 4x4?(pour une fois, on incluera les suv…
Alors, une méga- pétition?
On ne vote pas?
On inscrit aux présidentielles un représantant du codever…ou de la ff4x4…
On fait une manif à Paris
On kidnappe Mme Olin avec un Lada gpl…
On dégonfle les pneus des twingos vertes…
On demande aux tracteurs de venir nous aider(ce sont aussi des 4x4!)…à répandre de la boue dans les rues de Paris…
On fait fondre le goudron qui envahit de plus en plus le pays, ce qui donne l’ accès aux plates à des espaces protégés!
On bloque les entées d’ autoroutes et l’ accès aux sports d’ hiver en distribuant des tracts,
