Nissan me disait hier que les seuls pare buffle autorisés sont maintenant ceux en “mousse” (en cas de choc avec un piéton) …que les véhicules ayant les pare buffles en acier peuvent être verbalisés voire même exiger à leurs proprios de les démonter sous 24h ou 48h !?! ?
exact ou pas exact ? merci Steph…si t’as le temps, le savoir, …l’envie de nous répondre… 
Salut Fléa,
Il y a des équipementiers qui vendent des pare buffle homologués !
Ils font leurs pub dans les journeaux spécialisés.
Par exemple chez MPC : http://www.glanz.net
A+ :idea:
Effectivement les pare-lapins homologués de nos jours sont généralement en polyuréthane ou mousse de polyuréthane… donc relativement souples. Mais pas forcément totalement car certains portent des projos LP.
Pour tous les autres pare-buffles : s’ils étaient homologués quand ils ont étés installés alors ils le resteront. Les PB qui sont très mal tolérés sont ceux avec des parties tranchantes ou ceux qui dépassent sur les côtés.
J’ai fait monté un pare-truc en polyuréthane. C’est à la fois souple et bien rigide, j’aime beaucoup.
ca fait tres bien l’affaire et ça joue bien son role en TT ‘hard’., à savoir te permettre de 't’appuyer". Et je le malmene, mon Up, sur les terrains :x
pour les relations avec le ‘public’, ça aide. au moins 4 fois j’ai croisé des gens qui ont ‘ronchonnés’ genre “le pare buffle c’est dangereux”. Tu leur fait toucher la “mousse” et tu leurs demande de comparer avec un parechoc de plate, et brutalement ils changent d’attitude… tu associes ça à faire faire un tour de 4x4 aux plus ronchons, ou mieux tu fais conduire leurs bambins et ils repartent avec une autre idée des mechants 4x4treux…
Merci pour vos réponses ! 
Réponse, tardive je sais, mais réponse quand même :x
L’article R.317-23 du C.R. (Code de la Route) dispose que :
“Tout véhicule à moteur… doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels aussi bien pour le soccupants du véhicule que pour les autres usagers de la route”.
En clair deux cas :
1° - Le véhicule a été réceptionné avec cet équipement.
Le propriétaire doit présenter une attestation de conformité de l’ensemble véhicule + pare buffle installé signée du constructeur du véhicule ou de son représentant légal.
2° - Le véhicule a été modifié par la pose d’un pare buffle.
Cet ajout entre dans le champ d’application de la réception communautaire (R.321- 6 du C.R.). Le propriétaire du véhicule doit présenter une attestation
de conformité de l’ensemble véhicule + pare buffle installé, signée du
constructeur ou de son représentant légal.
Dans ces deux cas toute autre attestation signée d’une personne physique ou morale différente (accessoiriste, labo de test) n’est pas bonne. Le véhicule n’étant plus conforme aux caractéristiques techniques de sa réception, on tombe sous le coup de l’article R.317-23 du C.R. Infraction de 03ème classe relevée selon la procédure de l’amende forfaitaire d’un montant de 68 €, 45 € si payée sous 03 ou 15 jours, 180 € si réglée au delà de 45 jours.
Enfin il faut savoir que cette attestation n’est pas remise systématiquement à l’acheteur du véhicule et que si vous ne la présentez pas vous risquez la verbalisation, à charge pour vous de fournir plus tard cette attestation prouvant de votre bonne foi.
Merci Steph
Pas de quoi !
Ca as le mérite d’être clair tout ça.
Merci Steph :idea:
Yo !
Moi, j’l’ai démonté!
Bon, il avait deux grosses lames qui m’ont valu une réflexion d’un pandore, avant que les problèmes de PB ne soient médiatisés!
Et bien, je l’aime bien sans sa plomberie!
Ce que je m’offrirai certainement, c’est un pare-chocs en tube qui s’installe à la place du PC d’origine :
C’est pas plus homologué
M’en fout puisque ça m’plait !
Et puis, y a pas d’aretes vives, c’est pas provoquant.
Celui que j’avais avant, il pouvait “heurter” :lol: la maréchaussée, mais là, il à l’air tout doux ! :x
Il ne s’agit pas d’une question de provocation mais d’homologuation et aussi d’attirer ou non l’oeil sur soi !!!
Comme je l’ai dit sur un autre sujet, cette section est là à titre d’information. Si tu veux modifer, modifies mais tu sais à quoi tu t’exposes.
En ce qui concerne les contrôles effectués par les Forces de l’Ordre certains laisseront passer, d’autres non. C’est un moindre mal que de se faire verbaliser. En cas d’accident il peut en être tout autrement.
Bonjour ,j ai acheté le l200 en italie ,pare buffle dessus.Hier lors d un controle par les policiers ,l un de m a demandé le certificat d homologation constructeur pour le pb.Ne l ayant pas ;il m a dit que la prochaine fois qu il voyait mon vehicule ,c etait amende ;immobilisation et mise en fourriére .Lorque j ai immatriculé le pu le certificat de conformité a bien été transmis en préfecture puisque le vehicule jamais immatriculé en france l est maintenant.Quels sont mes droits et les recours?Meçi
Les Pare-buffles sont-il interdit?
Que dit le code de la route ?
Article L. 311-1 : Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Des décrets en Conseil d’Etat déterminent les conditions d’application du présent article
Votre pare-buffle doit il être homologué ?
Article& 321-4 : Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu’il ait fait l’objet d’une réception est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.
Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception, lorsque l’agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application , est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait de faire l’usage d’un dispositif ou d’un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception, lorsque l’agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de première classe.
La plupart des pare-buffles actuellement vendus en France sont généralement homologués par le T.U.V. et sont donc conforme à la législation européenne.
Certains sont homologués CE (directive 93/ 465/CEE, 22 juillet 1993; Journal officiel L. 220, 30/08/1993).
Et pour le contrôle technique ?
Les défauts constatables au contrôle technique sont en rapport avec les saillies
• Capot partie saillante
• Aile, partie saillante
• Pare-chocs, bouclier, partie saillante
Donc, si votre contrôle technique est OK, alors votre véhicule ne présente pas de partie saillante dangereuse et votre 4x4 est conforme à la législation en vigueur ! (Contrôle technique = directive 96/96/CEE, 20 décembre 1996; 1999/52/CE, 26 mai 1999 ; 2001/ Il/CE, 14 février 2001)
Votre véhicule peut-il être immobilisé ?
Article R 325-5 :Lorsque la décision d’immobilisation résulte d’une infraction aux règles concernant l’état ou l’équipement du véhicule, elle peut n’être rendue effective que dans un lieu où le conducteur du véhicule sera susceptible de trouver les moyens de faire cesser l’infraction.
Article PL 325-6 : Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives au contrôle technique, la décision d’immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle au choix du conducteur.
Article R. 325-9: 1: Lorsque l’Infraction qui a motivé l’immobilisation n’a pas cessé au moment où l’agent quitte le lieu où le véhicule est immobilisé, l’agent saisit l’officier de police judiciaire territorialement compétent en lui remettant soit la carte grise du véhicule s’il s’agit d’un véhicule dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.
Que dît la réglementation européenne sue le sujet ?
Voici la directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974 :
Article 3 : Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatriculation, la mise en circulation ou l’usage des véhicules pour des motifs concernant les saillies extérieures, si celles-ci répondent aux prescriptions des annexes I et Il.
Annexe 1
5.2 La surface extérieure des véhicules ne doit comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers J’extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles 'accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision.
5.3 La surface extérieure des véhicules ne doivent pas comporter de parties orientées vers l’extérieur susceptible d’accrocher les piétons, cyclistes et motocyclistes.
6.5 Les extrémités latérales des pare-chocs doivent être rabattues vers la “surface extérieure”, de façon à réduire le danger d’accrochage.
6.5.2 Les éléments constitutifs des pare-chocs doivent être conçus de telle sorte que toutes les surfaces rigides tournées vers l’extérieur aient un rayon de courbure minimal de 5 mm.
Donc les pare-buffles comprenant des parties pointues ou tranchantes sont à prohiber!
Conclusion
Premier cas de figure: les 4x4 d’ancienne génération construits autour d’un châssis échelle ne se déformant pas en cas de choc.
Les pare-buffles actuellement commercialisés respectent les lois en vigueur (les modèles dangereux ayant été écartés de la vente par les accessoiristes). En effet ils ne dépassent pas en hauteur du capot ni en largeur des ailes du véhicule. Le risque provient de l’avant du 4x4 qui est assez massif et haut. Ces 4x4 se rapprochent plus d’un camion léger. Le pare-buffle ne change rien a la non déformation du véhicule en cas de choc. Deuxième cas de figure: les nouveaux 4x4 capables de se déformer en cas de choc (nouveau châssis échelle et coque autoporteuse). Cette déformation permet de diminuer. les effets du choc pour les passagers du véhicule et pour le piéton heurté. Un pare-buffle rend solidaires les deux longerons et diminue ainsi la déformation. Certains possèdent un capot plongeant.
Avec un pare-buffle, vous modifiez les caractéristiques de votre véhicule tout comme la pose d’un attelage qui accroît la rigidité de l’arrière du véhicule. C’est pourquoi il est déconseillé de poser ces accessoires sur les nouveaux 4x4, étudiés pour réduire les risques pour les piétons et cyclistes.
Attention aussi, à bien vérifier s’il comporte des parties tranchantes.
Les points à respecter :
NBLa réglementation française est fixée par l’article R. 317-23 du code de la route qui prescrit un aménagement des véhicules susceptible de réduire, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
En application de ce dispositif général, les règles communautaires relatives à la réception (homologation) des véhicules légers prennent désormais en compte ce principe de protection des usagers en particulier ceux des piétons victimes de choc frontal avec une automobile. Les caractéristiques techniques auxquelles les véhicules légers doivent répondre pour être réceptionnés comprennent désormais des exigences de comportement des éléments de carrosserie avant en cas de choc avec un piéton.
Ces règles ont été transcrites en droit français par l’arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur. Elles seront prochainement (2007) à complétées par une directive communautaire qui exigera un certificat de réception européen pour tout système de protection frontale commercialisé en tant qu’entité technique distincte.
D’une manière générale, tout véhicule automobile circulant sur la voie publique doit être conforme aux caractéristiques générales présentes sur le prototype du constructeur au moment de sa réception et ledit constructeur atteste, dans le certificat de conformité de chaque véhicule neuf, de la légalité des caractéristiques techniques dudit véhicule.
Toute modification ou adjonction d’un accessoire entrant dans le champ juridique de la réception du véhicule doit pouvoir être attestée par le constructeur du véhicule comme conforme à la réglementation. Le constructeur doit en effet surveiller la conformité de production de tous les systèmes ou éléments constituant les caractéristiques techniques des voitures particulières qu’il produit et commercialise.
Les forces de police et de gendarmerie peuvent donc légalement demander aux conducteurs de véhicules munis d’un dispositif “pare-buffles” l’attestation de conformité de cet accessoire signée par le constructeur ou son représentant légal. L’absence de cette justification indique que le véhicule n’est pas conforme aux caractéristiques techniques de sa réception (article R. 321-6 du code de la route) sans préjudice du caractère dangereux du dispositif que les tribunaux examineront souverainement en dernière analyse.
Cet article veut simplement faire la lumière sur la législation vis-à-vis des pare-buffles, mais sachez rester vigilant dans tous les cas, afin de diminuer le risque d’accident avec un piéton ou un cycliste. Même si vous êtes dans votre droit la vie de tout le monde est précieuse !
Avec un pare-buffle, vous modifiez les caractéristiques de votre véhicule tout comme la pose d’un attelage qui accroît la rigidité de l’arrière du véhicule. C’est pourquoi il est déconseillé de poser ces accessoires sur les nouveaux 4x4, étudiés pour réduire les risques pour les piétons et cyclistes.
Attention aussi, à bien vérifier s’il comporte des parties tranchantes.
Les points à respecter :
NBLa réglementation française est fixée par l’article R. 317-23 du code de la route qui prescrit un aménagement des véhicules susceptible de réduire, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
En application de ce dispositif général, les règles communautaires relatives à la réception (homologation) des véhicules légers prennent désormais en compte ce principe de protection des usagers en particulier ceux des piétons victimes de choc frontal avec une automobile. Les caractéristiques techniques auxquelles les véhicules légers doivent répondre pour être réceptionnés comprennent désormais des exigences de comportement des éléments de carrosserie avant en cas de choc avec un piéton.
Ces règles ont été transcrites en droit français par l’arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur. Elles seront prochainement (2007) à complétées par une directive communautaire qui exigera un certificat de réception européen pour tout système de protection frontale commercialisé en tant qu’entité technique distincte.
D’une manière générale, tout véhicule automobile circulant sur la voie publique doit être conforme aux caractéristiques générales présentes sur le prototype du constructeur au moment de sa réception et ledit constructeur atteste, dans le certificat de conformité de chaque véhicule neuf, de la légalité des caractéristiques techniques dudit véhicule.
Toute modification ou adjonction d’un accessoire entrant dans le champ juridique de la réception du véhicule doit pouvoir être attestée par le constructeur du véhicule comme conforme à la réglementation. Le constructeur doit en effet surveiller la conformité de production de tous les systèmes ou éléments constituant les caractéristiques techniques des voitures particulières qu’il produit et commercialise.
Les forces de police et de gendarmerie peuvent donc légalement demander aux conducteurs de véhicules munis d’un dispositif “pare-buffles” l’attestation de conformité de cet accessoire signée par le constructeur ou son représentant légal. L’absence de cette justification indique que le véhicule n’est pas conforme aux caractéristiques techniques de sa réception (article R. 321-6 du code de la route) sans préjudice du caractère dangereux du dispositif que les tribunaux examineront souverainement en dernière analyse.
Cet article veut simplement faire la lumière sur la législation vis-à-vis des pare-buffles, mais sachez rester vigilant dans tous les cas, afin de diminuer le risque d’accident avec un piéton ou un cycliste. Même si vous êtes dans votre droit la vie de tout le monde est précieuse !
Désolé, je l’ai mis en 3 messages… Trop long autrement… C’est limité en taille…
JP
Tiens voici la loi en vigueur, ça évitera de se poser des questions
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:035:0001:0031:FR:PDF
En gros, sur un véhicule mis en circulation après la promulgation de la loi, si ton produit à un certificat 2005/66/CE il est bon, sinon ce n’est pas bon. Pour les véhicules équipés avant la promulgation de la loi, c’est la 74/483 qui prévaut, il te faut le certificat d’homologation également.
Tu ne peux pas monter un produit homologué aux “anciennes normes” (74/483/CE) sur un véhicule récent soumis à la réglementation 2005/66/CE
Pour résumer, la CEE à dit “tu veux un pare buffle ? OK, si la voiture est plus sure avec que sans !” Le fabricants ont réfléchi et sorti les produits… et là, les médias et les constructeurs ont surtout passé cela sous silence (après avoir clamé que c’était “interdit” ils n’allaient pas se contredire 
. D’autre part, un peu de réalisme te laissera deviner que les forces de l’ordre écoutent plus souvent les médias qu’elles ne lisent les textes de loi… )
Pour ma part, je fais confiance aux produits allemands 
, ils sont homologués (c’est marqué dessus), livrés avec leurs documents d’homologation et la qualité est toujours au rendez-vous…